Éditeur

• Freeday est un produit de Coddity
• Société À Responsabilité Limitée
• Au capital de 250 000 €
• Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 820 018 315
• Dont le siège social est situé 37bis rue de Montreuil, 75011 Paris - France
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 30 820018315
• Téléphone : 01 88 33 48 54
• Email : contact@coddity.com
• Directeur de la publication : Christopher Belliard

Hébergeur

• OVH
• Société par Actions Simplifiée
• Dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France
• Téléphone : 10 07

Traitement des données personnelles

1. Pour être en mesure de fournir le service Freeday, l’application doit collecter des données personnelles. En utilisant le service Freeday, vous consentez à ce que l’application traite ces données - et celles-ci uniquement. Les informations collectées sont :

• les Identifiant Slack des collaborateurs du groupe Slack auquel Freeday est lié ;
• les dates, durées, types, et commentaires associés aux demandes d’absences soumises ;
• les éventuels justificatifs d’annulation de demande d’absence.

2. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la fourniture du service Freeday, c’est-à-dire pour :

• l’affichage et le traitement des demandes d’absence par l’administrateur de l’application ;
• l’affichage consolidé sur un calendrier des absences de l’équipe ;
• l’export consolidé des demandes sur une période donnée.

3. Vos données personnelles sont conservées pendant la durée d’exécution du service.

4. Freeday s’engage à ce que les personnes autorisées à avoir accès aux données personnelles s’engagent à respecter la confidentialité de ces données.

5. A résiliation du contrat, selon décision du Titulaire du contrat, ces données pourront être définitivement supprimées ou archivées sur une base sécurisée pour utilisation ultérieure par le Titulaire du contrat (réouverture du service à une date ultérieure).

6. Les données collectées par le service ne seront jamais communiquées à des tiers.

7. Tout utilisateur du service peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles, sous réserve de validation de la part du Titulaire du contrat de service Freeday.

8. Tout Titulaire de contrat de service Freeday peut demander à tout moment la suppression définitive de son compte client, incluant la suppression de toutes les données collectées par l’application depuis l’ouverture du service.

9. Pour émettre de telles demandes, ou pour toute question concernant nos pratiques en matière de confidentialité, notre Délégué à la Protection des Données est disponible à l'adresse suivante : dpo@freeday-app.com.

10. Freeday s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures, techniques comme organisationnelles, afin de vous assurer un niveau de sécurité adapté face aux risques du traitement des données personnelles.

11. En cas de manquement à nos devoirs de confidentialité, ou pour toute suspicion d’exploitation frauduleuse ou illicite de vos données personnelles, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil.

Freeday offre un service d'abonnement permettant à ses clients de gérer les demandes de d’absence de ses collaborateurs. Les présentes Conditions régissent votre utilisation de notre service.

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.

1. Abonnement

1.1 Freeday s’engage à fournir le service au client comme une obligation de moyens.

1.2 Votre abonnement à Freeday se poursuit jusqu'à sa résiliation. Pour utiliser le service Freeday, vous devez avoir un accès à Internet et a minima à un navigateur web. En outre, l’utilisation de cookies doit être autorisée dans les paramètres du navigateur utilisé. Si ces exigences techniques ne sont pas remplies, dans des circonstances, il peut venir à des restrictions de l’utilisation des services de Freeday. Nous ne serons alors pas responsables de ces restrictions.

1.3 Vous devez également nous fournir un ou plusieurs Moyens de paiement. Un « Moyen de paiement » désigne un moyen de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers. À moins que vous ne résiliez votre abonnement dans un délai minimum de 7 jours avant votre date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d'abonnement pour le cycle de facturation suivant via votre Moyen de paiement.

1.4 Freeday se réserve le droit de vérifier la validité de votre Moyen de paiement. En cas de motif matériel, nous avons le droit de refuser votre Moyen de paiement.

1.5 Les détails spécifiques de votre abonnement Freeday sont disponibles sur votre contrat d’utilisation.

1.6 Vous pouvez basculer à tout moment entre les versions proposées du logiciel avec effet à la date de l’ajustement de l’accès de votre compte par Freeday.

2. Essai gratuit

2.1 Votre abonnement à Freeday débute par un essai gratuit. La durée de la période d'essai gratuit est spécifiée lors de l'inscription. Chaque client n’a le droit qu’à une période d’essai.

2.2 Nous facturons les frais d'abonnement pour le cycle de facturation suivant via votre Moyen de paiement au terme de la période d'essai gratuit, sauf si vous résiliez votre abonnement avant la fin de cette période d'essai gratuit.

2.3 Les détails spécifiques de vos frais d'abonnement et la date de fin de votre période d'essai gratuit sont disponibles sur votre contrat d’utilisation.

3. Facturation et résiliation

3.1 Vous vous engagez à verser à Freeday les sommes figurant sur votre contrat d’utilisation.

3.2 Les frais d'abonnement au service Freeday seront facturés via votre Moyen de paiement à la date de facturation spécifique indiquée sur votre contrat.

3.3 Dans certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple, si votre Moyen de paiement n'a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné.

3.4 Pour utiliser le service Freeday, vous devez nous fournir un ou plusieurs Moyens de paiement. Vous nous autorisez à prélever votre compte via tout Moyen de paiement associé à votre compte au cas où votre Moyen de paiement principal serait décliné ou ne serait plus à notre disposition pour le paiement de vos frais d'abonnement. Vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu'à ce que nous ayons réussi à prélever votre compte via un Moyen de paiement valide.

3.5 Vous pouvez mettre à jour vos Moyens de paiement à tout moment en prenant contact avec nos services à l’adresse support@freeday-app.com. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les Moyens de paiement concernés.

3.6 Vous pouvez résilier votre abonnement Freeday à tout moment et vous continuerez à avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables. Pour résilier votre abonnement, prenez contact avec nos services à l’adresse support@freeday-app.com. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement suspendu à l'issue de votre période de facturation en cours.

3.7 Votre demande de résiliation doit être envoyée dans un délai de 7 jours minimums avant la fin de votre période de facturation. Dans le cas contraire, votre abonnement sera automatiquement prolongé d’un mois.

3.8 Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service à tout moment. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de vos abonnements ne seront applicables qu'après un délai minimum de 2 mois suivant la réception d'une notification de notre part.

3.9 Les prix indiqués sur le site Freeday sont hors taxes, mensuels et en euro.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Vous vous engagez à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser le contenu et les informations du service Freeday.

4.2 Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions Générales de Vente ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.

5. Obligations du client

5.1 Préalablement à la conclusion du contrat, vous vous êtes assuré de l’adéquation du service fourni par Freeday à vos besoins.

5.2 Vous vous engagez à :

• Fournir toute information ou document nécessaire à l’exécution du contrat ;
• Respecter les délais et procédures établis par Freeday afin de permettre la bonne exécution du service.

6. Mots de passe et accès au compte

6.1 L’accès au compte Freeday se fait grâce à des informations d’authentification.

6.2 L'utilisateur ayant créé le compte Freeday et se voyant facturer des frais d'abonnement via le Moyen de paiement choisi (le « Titulaire du compte ») détient l'accès au compte Freeday et a le contrôle sur ce dernier et les appareils compatibles avec Freeday utilisés pour accéder à notre service. Cet utilisateur est responsable de toute activité se produisant via son compte Freeday.

6.3 Afin de garder le contrôle du compte et d'empêcher quiconque d'y accéder, le Titulaire du compte doit garder le contrôle des appareils compatibles avec Freeday qui sont utilisés pour accéder au service et ne doit communiquer à personne son mot de passe ni les détails relatifs au Moyen de paiement associé au compte. Il s’engage à informer Freeday de toute suspicion de vol ou d’utilisation frauduleuse de ces informations. Le titulaire est également responsable de la mise à jour et du maintien d'informations exactes relatives au compte.

6.4 Tout changement de titulaire du compte doit nous être communiqué sans retard indu.

5.5 Toute action qui sera réalisée avec les informations d’authentification du compte sera réputée réalisée par le Titulaire du compte, sauf notification préalable d’une suspicion de vol ou d’utilisation frauduleuse de ces informations à Freeday.

6.5 Nous pouvons résilier ou suspendre le compte du Titulaire afin de le protéger, ainsi que pour protéger Freeday ou ses partenaires, contre toute usurpation d'identité ou toute autre activité frauduleuse.

7. Confidentialité

7.1 Pendant toute la durée du contrat, chaque partie s’engage à maintenir confidentielles toutes les informations communiquées par l’autre partie lors de l’exécution du contrat.

7.2 Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas pour les informations :

• du domaine public ou publiquement connues au moment de leur divulgation ;
• tombées dans le domaine public après leur divulgation ;
• obtenues licitement préalablement à leur divulgation.

7.3 Freeday se réserve le droit de communiquer le contrat à tout tiers envisageant une opération sur son capital, ou une opération de fusion/acquisition sous réserve d’une obligation de confidentialité.

7.4 Concernant les informations divulguées par Freeday, votre obligation de confidentialité perdurera pendant une durée de cinq ans à compter de la date de fin du contrat.

8. Divers

8.1 Pour obtenir plus d'informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d'aide pour l'utilisation de votre compte, veuillez prendre contact avec notre équipe support à l’adresse support@freeday-app.com.

8.2 Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions Générales de Vente s’avèrent invalides, illégales ou non exécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

8.3 L’équipe Freeday peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous informerons au moins 1 mois avant que de telles modifications ne deviennent applicables.

8.4 Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Moyen de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique.

8.5 Freeday se réserve le droit d’interrompre la disponibilité du logiciel à des fins de maintenance et en raison d’autres exigences techniques. Une annonce sera faite au moins 24 heures à l’avance par courriel. Sur votre demande, les travaux de maintenance annoncés peuvent être reportés si cela est techniquement et économiquement possible pour Freeday.

8.6 Vous devez signaler toute perturbation de la disponibilité du système dès lors que vous en constatez à l’adresse support@freeday-app.com. En cas de signalement d’erreurs, qui sont reçues en dehors des heures de support, l’élimination des défauts commence le jour ouvrable suivant.

8.7 Vous acceptez d’être cité en référence dans les propositions commerciales, les documents marketing et le site internet de Freeday.